J.O. 75 du 29 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 mars 2007 portant désignation de rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement

NOR : DEFC0700342A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 12 mars 2007, sont désignés comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement :

M. Rozen (Georges), ingénieur général des ponts et chaussées.

M. Renvoisé (François), ingénieur général des ponts et chaussées.